Conditions générales de vente et d’utilisation
Version du 25 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès à la plateforme BASS, proposée par B&B RECORD (Société par actions simplifiée (SAS), RCS Créteil 907 441 265, siège : 2 rue Antoine Etex, 94000 Créteil, France), ci-après « le Label », et la souscription de ses abonnements par toute personne, ci-après « l’Artiste ». Créer un compte vaut acceptation des présentes conditions.
2. Le service
BASS est un espace en ligne d’accompagnement de carrière artistique : profil, parcours d’accompagnement, projets, calendrier, documents partagés par le Label, et suivi par l’équipe du Label. Deux formules sont proposées :
- BASS Start — pour l’artiste émergent : identité artistique, premiers projets, présence sur les réseaux sociaux, organisation professionnelle.
- BASS Pro — pour l’artiste confirmé : audit de carrière, stratégie de développement, présence nationale et internationale, revenus, partenariats et sponsoring.
3. Compte
L’Artiste fournit des informations exactes et garde son mot de passe confidentiel. Il est responsable de l’usage de son compte. Le Label peut suspendre un compte en cas d’usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions.
4. Essai gratuit
Chaque nouveau compte bénéficie d’un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire. À la fin de l’essai, sans abonnement, l’espace reste consultable mais ne peut plus être modifié.
5. Prix
BASS Start : 20 € TTC par mois. BASS Pro : 50 € TTC par mois. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Numéro de TVA intracommunautaire : FR86907441265.
Le Label peut faire évoluer ses prix ; tout changement est annoncé à l’Artiste par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer, et l’Artiste peut résilier avant cette date.
6. Souscription et paiement
L’abonnement se souscrit depuis la page « Mon abonnement » de l’espace. Le paiement s’effectue par carte bancaire, chaque mois, par l’intermédiaire du prestataire Stripe ; le Label n’a pas accès aux données de carte. Si l’abonnement est souscrit pendant l’essai, le premier prélèvement a lieu à la fin de l’essai.
7. Durée, renouvellement et changement de formule
L’abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation. L’Artiste peut changer de formule à tout moment ; la différence de prix est calculée au prorata de la période en cours.
8. Résiliation
L’Artiste résilie à tout moment, en quelques clics, depuis la page « Mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée : l’accès reste ouvert jusqu’à cette date, et aucun prélèvement n’a lieu ensuite. La période en cours n’est pas remboursée.
9. Défaut de paiement
En cas d’échec d’un prélèvement, l’Artiste est prévenu et dispose de 7 jours pour mettre à jour son moyen de paiement. Passé ce délai, l’espace passe en lecture seule jusqu’à régularisation.
10. Droit de rétractation
L’Artiste agissant en tant que consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription d’un abonnement payant pour se rétracter, sans motif, en écrivant à [email protected]. S’il a demandé à accéder au service avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant à la période utilisée jusqu’à sa rétractation.
11. Contenus de l’Artiste
L’Artiste reste propriétaire des contenus qu’il dépose. Il autorise le Label à les stocker et à les afficher dans le seul but de fournir le service. Il s’engage à ne déposer que des contenus dont il détient les droits.
12. Responsabilité
Le Label met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue. L’accompagnement proposé ne garantit pas un résultat commercial ou artistique.
13. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
14. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. En cas de litige non résolu, l’Artiste consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur de la consommation.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.